Loi d’orientation des mobilités (LOM) et accessibilité

La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité a mis en ligne des fiches présentant l’ensemble des mesures en faveur de l’accessibilité de la LOM.

  • Fiche LOM : Accessibilité
  • Fiche LOM : Accessibilité des réseaux
  • Fiche LOM : Plateforme unique de réservation des services de substitution et d’assistance en gare ;
  • Fiche LOM : Facilité d’accès aux TPMR
  • Fiche LOM : Service public de bornes de recharge
  • Fiche LOM : Collecte des données d’accessibilité

Retrouvez plus d'informations et les fiches sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire